Françoise Toth

De: Toth, née Festu (Françoise, Sylvie, Fernande)
adjointe au chef de la mission achat du secrétariat général du ministère ; 29 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Culture et communication
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000030594793(source JORF)
nomination
16 Mai 201516/05/2015
De: Françoise Toth
agente contractuelle, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions
dans la limite des attributions du bureau du fonctionnement des services. »
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000020870802(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 200919/07/2009
De: Françoise Toth
agente contractuelle, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions
dans la limite des attributions du bureau du fonctionnement des services
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000018821103(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 200821/05/2008
De: Françoise Toth
agente contractuelle, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions
dans la limite des attributions du bureau du fonctionnement des services
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000000279715(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200712/10/2007
De: Françoise Toth
agentes contractuelles. »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000610869(source JORF)
délégation de signature
27 Février 200427/02/2004